Le chiffre est têtu : chaque année, des milliers de contrats de capitalisation traversent les générations, bien loin des projecteurs braqués sur l’assurance-vie. Cette singularité n’a rien d’anecdotique. Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation ne s’évapore pas : il change simplement de mains, glissant dans l’escarcelle des héritiers, avec tout son passé fiscal.
Contrat de capitalisation et succession : ce qu’il faut savoir
Le contrat de capitalisation trace sa propre route en matière de succession. Contrairement à l’assurance vie, il ne disparaît pas avec la mort du souscripteur : il rejoint l’actif global de la succession, au même titre qu’un portefeuille d’actions ou qu’un bien immobilier. Les héritiers se retrouvent donc détenteurs du contrat de capitalisation, avec la possibilité de conserver la structure d’investissement, mais aussi l’antériorité fiscale acquise.
Ce fonctionnement ouvre la porte à plusieurs opportunités patrimoniales. D’abord, le contrat de capitalisation n’est pas liquidé avant d’être transmis. Les bénéficiaires héritent à la fois du capital et de la structure du placement. Cela leur permet, par exemple, de profiter de la durée fiscale déjà acquise. Plus le contrat a de « vécu », plus il peut offrir d’avantages sur la fiscalité lors des futurs rachats.
Voici les points clés à retenir :
- Le capital transmis supporte les droits de succession, calculés selon le lien familial avec le défunt.
- Les plus-values sont imposées seulement lors d’un rachat, mais les héritiers bénéficient du passé fiscal du contrat.
- Le contrat peut être adapté au contexte familial par démembrement, usufruit ou nue-propriété, pour ajuster la transmission selon les besoins.
La propriété du contrat peut ainsi être partagée entre plusieurs héritiers, chacun détenant une fraction. Certains choisissent la gestion collective, d’autres préfèrent sortir du placement en opérant un rachat. Cette flexibilité attire ceux qui souhaitent aller au-delà de l’assurance vie classique et peaufiner la transmission de leur patrimoine.
Que devient le contrat au décès du titulaire ?
À la disparition du souscripteur, le contrat de capitalisation poursuit sa route. Aucun dénouement automatique : il bascule dans la succession, se transmet à ceux désignés par la loi ou par testament. Les héritiers prennent alors la main, libres de conserver le contrat, de procéder à un rachat total ou partiel, ou d’adapter la gestion selon leur stratégie. Cette souplesse est précieuse, notamment pour préserver l’antériorité fiscale du contrat et optimiser la fiscalité des futurs retraits.
La fiscalité propre au contrat de capitalisation diverge de celle de l’assurance vie. Précisons les règles :
- La valeur du contrat entre dans la base des droits de succession, déterminés par la nature du lien entre défunt et héritiers.
- Les plus-values latentes ne sont pas effacées au décès ; elles seront imposées si un héritier effectue un rachat, mais il bénéficie de l’historique du contrat pour le calcul de l’imposition.
Lorsque plusieurs héritiers sont concernés, la gestion collective du contrat devient parfois nécessaire. Certains privilégient alors le démembrement, répartissant usufruit et nue-propriété pour adapter la transmission sur plusieurs générations et ajuster la répartition des revenus et du capital.
Fiscalité après 70 ans : zoom sur les règles spécifiques
Dès que le titulaire d’un contrat de capitalisation franchit le cap des 70 ans, la fiscalité ne change pas de cap, contrairement à l’assurance vie. Pas d’abattement particulier sur les sommes versées après cet âge : la totalité de la valeur du contrat (capital et éventuels gains) est intégrée à la succession. L’administration fiscale ne fait pas de distinction selon la date des versements ou l’âge du souscripteur.
En pratique, chaque héritier règle les droits de succession selon le tarif en vigueur et son lien familial, sans bénéficier de l’abattement de 30 500 euros réservé à l’assurance vie. Que les sommes soient investies en fonds euros ou unités de compte, tout est pris en compte dans le calcul des droits. Pas d’exception, pas de traitement différencié.
L’antériorité fiscale, en revanche, conserve tout son intérêt. Si un héritier décide d’effectuer un rachat, il profite du « passé » du contrat pour le calcul des prélèvements sociaux et du prélèvement forfaitaire. Cette ancienneté permet de réduire l’imposition sur les gains, car la fiscalité applicable reste celle du contrat, pas celle du bénéficiaire. Un levier non négligeable pour ceux qui souhaitent ajuster la gestion et la transmission de leur épargne après la succession.
Transmettre son patrimoine autrement : pourquoi envisager le contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation séduit pour la flexibilité qu’il apporte dans toute stratégie de transmission. Contrairement à l’assurance vie, il se poursuit après le décès du souscripteur. Les héritiers récupèrent la propriété du contrat et peuvent choisir de poursuivre la gestion, avec le bénéfice de l’antériorité fiscale. Ce mode de transmission, sans liquidation du placement ni purge des plus-values, constitue un vrai atout pour qui souhaite organiser une gestion patrimoniale sur plusieurs générations.
Ce support permet d’envisager des montages évolués. Par exemple, une donation de contrat de capitalisation en démembrement permet de transmettre la nue-propriété aux enfants tout en conservant l’usufruit. Le donateur continue à percevoir les revenus, tandis que la pleine propriété reviendra aux enfants à la fin de l’usufruit. Un schéma particulièrement adapté à ceux qui veulent transmettre progressivement sans renoncer immédiatement à la maîtrise de leur épargne.
Voici quelques atouts concrets à retenir :
- Transfert du contrat facilité : le changement de titulaire simplifie la succession tout en préservant l’historique du placement.
- Démembrement : la dissociation usufruit/nue-propriété permet une répartition intelligente entre générations.
- Gestion flexible : les héritiers conservent l’accès à toutes les options d’investissement, que ce soit en fonds euros ou en unités de compte.
Avec le contrat de capitalisation, transmettre son patrimoine prend une autre dimension. Ce placement s’impose comme un outil solide et modulable, adapté aussi bien aux familles qu’aux entrepreneurs ou aux investisseurs avisés.
Le contrat de capitalisation, loin de n’être qu’un produit de niche, trace une voie différente, à la fois stable et inventive, pour transmettre ses actifs. Au fil des successions et des choix de gestion, il s’invite comme une alternative sérieuse là où l’assurance vie ne suffit plus. Qui saura tirer parti de cette mécanique patrimoniale discrète mais puissante ?
